Le présent avis vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées pour la solution Maela de prise en charge des patients et de surveillance à distance, proposée par la société appelée Medtronic (ci-après, les “services”).
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent avis ou les Services, veuillez-vous adresser à votre responsable de la protection des données (Data Privacy Officer) pour plus d’informations.
Description des services
Les services sont conçus pour aider les équipes de soins à gérer les patients tout au long de leur parcours. Grâce à un protocole validé par l’équipe de soins, les services sont adaptés à l’intervention et au parcours spécifique, et permettent aux patients de partager des informations pertinentes avec leur équipe de soins.
Vos données personnelles
Par données à caractère personnel, nous entendons toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire toute information qui peut conduire directement ou indirectement à vous identifier.
En utilisant les services, les catégories suivantes de vos données personnelles peuvent être utilisées :
- Nom complet ;
- Votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
- Données facultatives (adresse, etc.) déterminées par vous et votre administrateur ;
- Liste des appareils (smartphone, ordinateur) utilisés pour accéder aux services.
Utilisation des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées dans le cadre de l’utilisation des services
aux fins suivantes :
- Vous donner accès à la solution pour vous permettre de l’utiliser conformément au rôle qui vous est attribué, y compris l’accès aux informations pertinentes ;
- Pour permettre le fonctionnement de la solution Maela ; cela inclut les cookies si vous utilisez l’application basée sur le navigateur ;
- Evaluer et améliorer le fonctionnement des services ;
- Pour toute autre fin requise pour se conformer aux lois, ordonnances ou règlements applicables.
Le traitement de vos données personnelles sera effectué uniquement dans le cadre mentionné ci-dessus.
Afin de fournir les Services, les prestataires de services tiers, énumérés dans le paragraphe ci-dessous, accéderont à vos données personnelles afin de les réaliser. Ces tiers n’utiliseront pas vos données personnelles autrement qu’aux fins mentionnées dans ce formulaire. Les paragraphes suivants décrivent en détail la manière dont ces tiers accéderont à vos données personnelles et les géreront afin de fournir les services. Les prestataires s’engagent à réaliser les services suivants :
- Fournir la solution Maela et le support technique ;
- Aider à la résolution de problèmes ou d’incidents ;
- Analyser le fonctionnement et l’approvisionnement de la solution Maela et la fourniture des services afin de les améliorer ;
- Fournir le développement et la maintenance de l’application Maela, le support à l’hébergement des données et la maintenance de l’hébergement des données.
Tous les prestataires de services tiers sont établis dans l’Espace économique européen (European Economic Area, notée EEE) et assurent un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’EEE. Nous veillons à ce que tous les prestataires de services tiers respectent des normes et des exigences élevées en matière de confidentialité et de sécurité.
Sécurité des données
Vos données à caractère personnel seront traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre un traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou la détérioration accidentelle, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
La solution Maela utilise le cryptage pour sécuriser vos données lorsqu’elles sont en transit et lorsqu’elles sont stockées au repos afin d’empêcher tout accès non autorisé.
Vous restez responsable de la sécurisation de l’accès au dispositif que vous utilisez pour accéder aux services.
Transfert de données
Au-delà de l’utilisation des données par votre hôpital et pour la fourniture des services, vos données personnelles resteront en Suisse ou dans l’EEE qui sont, selon la Commission européenne, des garants d’un niveau adéquat de protection des données. En outre, ces entités se sont engagées à respecter des clauses contractuelles types offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données pour l’échange de données personnelles au sein des entités de Medtronic, comme le prévoit la Commission européenne.
Conservation des données
Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus, sauf si la loi l’exige. Les données sont conservées tant que vous êtes partie prenante au service fourni. Vos données personnelles sont stockées et conservées à deux (2) endroits :
- La solution Maela, dans le but de fournir les services et de permettre à l’hôpital d’avoir accès à une copie des données. Les données de santé personnelles stockées dans la solution Maela seront conservées jusqu’à ce que l’hôpital n’utilise plus les Services. Après cela, vos données seront supprimées de la solution Maela.
- [à conserver si nécessaire] La base de données Maela : vos données personnelles provenant des Services peuvent être utilisées dans la base de données Maela et conservées au nom de votre employeur pour lui permettre d’analyser son activité de soins et les progrès découlant de l’activité impliquée via les Services.
Utilisation des cookies
Un cookie est un code numérique qu’un site web transfère à un PC ou à un appareil mobile pour faciliter la tenue des dossiers. Lorsqu’un utilisateur se connecte pour la première fois à l’application web Maela à partir d’un navigateur donné sur un appareil matériel donné (ou après que le mot de passe de l’utilisateur ait expiré, ou après que tous les cookies aient été supprimés par l’utilisateur pour ce navigateur donné dans cet appareil donné, ou après que l’utilisateur ait supprimé ce cookie via le menu Maela “Mes appareils vérifiés”), l’utilisateur passe par un processus d’authentification à deux clés, où un code est envoyé par SMS sur le téléphone de l’utilisateur. Au cours de cette connexion, un jeton est créé et est stocké pendant un mois. Ce jeton peut être supprimé dans le menu “Mes appareils vérifiés”. Il peut également être supprimé directement dans les outils de votre navigateur avec tous les autres cookies de votre historique de navigation.
Vos droits
Vous pouvez être en droit de demander à accéder, rectifier, effacer et limiter vos données personnelles, et/ou obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et les garanties applicables et en demander leur portabilité. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données et de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une lettre signée ou un courriel au responsable de la protection des données de votre employeur à cette adresse dpo@chu-lyon.fr. Nous vous aiderons à répondre à toute demande ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant la protection de la vie privée.
Voici la version 1.0 de l’avis de confidentialité, datée du 27 juillet 2020.