Category: CHU Poitiers

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Secrétariat du CHU de Poitiers : 05 49 44 32 36

Infirmières du service de Stimulation médullaire du CHU de Poitiers : 05 49 44 46 80 / 05 49 44 32 25

Solution Maela de prise en charge des patients

et de surveillance à distance.

Conditions d’utilisation pour les patients.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Ces Conditions d’utilisation décrivent les règles applicables aux utilisateurs de la Solution MAELA, qui inclut le site internet, l’application mobile et les services associés (ci-après « la Solution »). Elles s’appliquent uniquement à la Solution. Si vous vous rendez sur d’autres applications ou sites internet, merci de prendre connaissance de leurs propres conditions d’utilisation.

La Solution Get Ready appartient et est exploitée par le fournisseur MEDTRONIC et ses partenaires, en particulier la société MAELA qui a développé et est propriétaire de la Solution. MEDTRONIC désigne l’ensemble de notre activité, y compris Medtronic plc et toutes les sociétés qu’elle contrôle, y compris les filiales et sociétés affiliées, telles que Covidien et Medtronic Inc. Dans ce qui suit, nous utilisons « nous » et « notre/nos » pour désigner MEDTRONIC et ses tiers partenaires possédant et exploitant la Solution. Nous utilisons « vous » et « votre/vos » pour vous désigner en tant qu’utilisateur de la Solution.

Un Utilisateur désigne toute personne physique qui accède et utilise la Solution. Chaque Utilisateur dispose d’un Compte utilisateur, à savoir un espace personnel virtuel appartenant exclusivement à l’utilisateur inscrit dans la Solution. Cet espace sécurisé est accessible uniquement par l’Utilisateur l’ayant créé, au moyen de son nom d’utilisateur et du mot de passe personnel qu’il a choisis au moment de son inscription et lui permettant d’accéder à la Solution.

Ces Conditions d’utilisation ont été mises à jour le 27 juillet 2020. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et il vous incombe de vérifier si des modifications ont été effectuées. Votre utilisation de la Solution signifie que vous acceptez ces Conditions d’utilisation dans leur version la plus récente.

LA SOLUTION NE FOURNIT AUCUN AVIS MÉDICAL. SI VOUS PENSEZ ETRE EN ÉTAT D’URGENCE MÉDICALE, APPELEZ VOTRE MÉDECIN IMMÉDIATEMENT.

MEDTRONIC n’agit pas comme professionnel de santé et ne délivre donc pas de diagnostics médicaux. L’utilisation de la Solution ne saurait en aucun cas se substituer à un examen médical. MEDTRONIC invite donc les Utilisateurs à consulter régulièrement un médecin, notamment en cas de doute sur leur état de santé.

CONCERNANT LA SOLUTION

La Solution vous permet ainsi qu’aux professionnels de santé d’un établissement de santé ayant souscrit à l’utilisation de la Solution de rester en contact avant et/ou après une intervention, et/ou une consultation, et/ou une hospitalisation.

Afin de bénéficier de ces services, vous recevez des identifiants et avez donné votre consentement à l’établissement de santé pour rendre vos données personnelles accessibles aux professionnels de santé dans la Solution. Vous reconnaissez être informé des Conditions d’utilisation de la Solution pour les objectifs d’un suivi à distance de votre état de santé.

Par conséquent, après avoir chargé l’application mobile éditée par la société MAELA, ou en vous connectant directement à la Solution via l’adresse internet www.maela.fr, vous consentez à bénéficier des différents services proposés et à échanger des données.

La Solution permet d’échanger du contenu pédagogique et des Données mais en aucun cas ne dispense le professionnel de santé de ses obligations, et en particulier celles de vous informer, de compléter votre dossier médical, et de s’assurer que vous êtes en situation de sortir de l’établissement de santé.

En utilisant la Solution, vous reconnaissez que nous ne couvrons aucun des coûts relatifs à l’accès ou l’usage de la Solution. En particulier, les coûts relatifs à votre accès à internet, nécessaire pour utiliser cette Solution, sont à votre charge.

INFORMATIONS DISPONIBLES SUR CETTE PLATEFORME

Les informations disponibles dans la Solution concernent votre maladie et sa prise en charge, la proposition d’activités, avec des vérifications et des rappels, la collecte de certaines données, dont certaines que vous consignez directement.  Les informations que vous lisez sur la Solution le sont à titre indicatif et ne peuvent remplacer la relation que vous entretenez avec votre équipe médicale, qui détermine votre diagnostic et votre traitement.

La Solution n’est pas conçue pour mesurer des valeurs cliniques. Nous ne pouvons être tenus responsables des informations et/ou données que vous déclarez en utilisant la Solution. Vous vous engagez à fournir des données exactes, complètes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement.

DISPONIBILITE, PRE-REQUIS TECHNIQUES, ASSISTANCE TECHNIQUE

L’accès à la Solution est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Nous ne donnons aucune garantie que l’utilisation de cette Solution sera ininterrompue. Les interruptions ne peuvent donner lieu à aucune réclamation de l’Utilisateur.

Nous ne garantissons pas la compatibilité de la Solution avec tous les équipements informatiques, smartphones, configurations logicielles, systèmes d’exploitation. Pour l’application / site web, nous recommandons l’usage des deux principales versions les plus récentes des navigateurs compatibles avec Windows, MacOS, iOS, ainsi que les navigateurs Chrome et Firefox. Pour l’application mobile, nous recommandons l’usage des deux plus récentes versions de iOS et Android.

L’Utilisateur est conscient de la nature d’internet, y compris ses performances techniques et temps de réponse pour consulter, rechercher ou transférer l’information. Il vous incombe de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données et logiciel des potentiels virus circulant sur internet et issus des autres logiciels et équipements que vous utilisez. Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que le contenu que vous pouvez obtenir à partir de notre Solution est exempt de virus ou de tout autre code informatique potentiellement nuisible.

La Solution inclut un service d’assistance technique. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’indisponibilité du service. Nous ne couvrons pas les frais de mise en contact avec le service d’assistance ; ces frais sont fixés par votre opérateur de télécommunications.

CETTE ASSISTANCE N’EST QU’UN SERVICE TECHNIQUE ET NE FOURNIT AUCUN AVIS MÉDICAL. IL NE S’AGIT EN AUCUN CAS D’UN SERVICE D’URGENCE.

Dans le domaine de la santé, les connaissances évoluent rapidement. Il est par conséquent toujours préférable de les confirmer avec votre équipe médicale.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES

Les contenus disponibles sur cette Solution nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence ou le sont à votre établissement de santé. Ils sont protégés au titre des lois sur les droits d’auteur. Ils restent notre propriété ou celle de leurs auteurs. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Des règles s’appliquent concernant la copie de ces contenus. Vous pouvez les télécharger, les obtenir par courrier électronique, en imprimer des copies, mais uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Lorsque vous le faites, vous devez inclure toutes les mentions, droits d’auteur et autres qui figurent (notamment en bas de page).

Certaines règles particulières peuvent s’appliquer à l’utilisation de certains contenus sur certaines parties de la Solution. Ces règles spéciales y seront alors affichées.

Si vous utilisez les contenus ou marques de notre Solution d’une façon non clairement autorisée par ces Conditions d’utilisation, vous ne respectez pas votre engagement à notre égard et cela peut constituer une infraction aux lois sur les droits d’auteur, les marques ou autres. Dans ce cas, nous révoquerons votre autorisation d’utiliser notre Solution.

UTILISATION ACCEPTABLE DE NOTRE SOLUTION

MEDTRONIC vous accorde le droit non exclusif et non cessible, d’utiliser la Solution, étant précisé qu’il vous est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à la Solution.

Vous devez agir en toute légalité et honnêteté à tout moment lorsque vous accédez à notre Solution. Vous convenez de ne pas utiliser notre Solution à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’une infraction pénale ou de toute autre activité illicite.

Vous convenez de ne pas tenter de publier sur la Solution, ni d’utiliser nos adresses de contact pour publier tout contenu diffamatoire, obscène, en violation du droit d’auteur, vulgaire, indécent ou entraînant un harcèlement, des menaces, de la violence ou de la haine ou dégradant ou intimidant de toute autre manière un individu ou un groupe d’individus sur la base de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap.

Vous n’y ferez en aucun cas la publicité ni la promotion de vos produits ou services ni de ceux de tiers. Vous ne tenterez en aucun cas de diffuser des courriels de type « spam » par l’utilisation de notre Solution. Vous ne tenterez en aucun cas d’introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou dispositifs similaires sur notre Solution.

LIENS VERS NOTRE SOLUTION ET UTILISATION DES MARQUES MEDTRONIC

Nous vous accordons ici une licence non exclusive, limitée et révocable pour vous connecter à la Solution. Nous nous réservons à tout moment le droit d’annuler votre licence de manière générale ou votre droit d’utiliser des liens spécifiques. Si nous annulons votre licence, vous acceptez de retirer et de désactiver immédiatement tous vos liens vers la Solution.

Vous acceptez de ne pas présenter de lien vers notre Solution qui serait associé à de la publicité ou à du soutien à une organisation, un produit ou un service. Vous acceptez de ne pas faire apparaître de lien vers notre Solution sur tout support qu’une personne raisonnable pourrait considérer obscène, diffamatoire, entraînant un harcèlement, gravement injurieux ou malveillant. Vous ne pouvez en aucun cas mettre en cache notre Solution ou son contenu, ni copier tout ou partie de notre Solution vers un autre site web. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser nos marques de quelque façon que ce soit sans notre accord écrit préalable.

LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Cette Solution peut contenir des liens vers des applications et/ou sites Internet non gérés par MEDTRONIC et ses tiers partenaires. Nous fournissons ces liens à titre d’information, mais ne contrôlons ni ne sommes responsables des contenus qui y sont disponibles. Nous ne sommes pas non plus responsables de la performance de ces applications et/ou sites Internet, ni des relations commerciales que vous pourriez avoir avec eux. Votre utilisation de ces applications et/ou sites Internet est soumise à leurs propres conditions d’utilisation, y compris en termes de confidentialité.

VOS REMARQUES, COMMENTAIRES ET IDÉES

Nous apprécions de recevoir vos remarques, commentaires et idées. A l’exception de vos données personnelles, tel que définies dans notre Politique de confidentialité, notez que vos remarques ne seront ensuite pas considérées comme personnelles, confidentielles ou exclusives.  Si vous nous transmettez des idées, informations, concepts, savoir-faire ou techniques ou contenus relatifs à la Solution, vous nous conférez la licence illimitée, gratuite et irrévocable de les utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, transmettre et distribuer sur tout support et vous convenez que nous sommes libres de les utiliser pour quelque objet que ce soit.

ABSENCE DE GARANTIE

L’ensemble du contenu de notre Solution vous est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Les informations contenues sur ces pages peuvent être mises à jour de temps en temps et risquent parfois d’être obsolètes. Nous ne fournissons aucune garantie quant à l’exactitude, l’intégralité, l’actualité ou la fiabilité du contenu disponible dans notre Solution. Nous ne fournissons aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage donné et d’absence de contrefaçon. Vous acceptez d’utiliser la Solution à vos propres risques.

MEDTRONIC ne déclare ni ne donne aucune garantie que l’utilisation de la Solution sera ininterrompue, sûre ou exempte d’erreur. De temps en temps, nous devons effectuer des travaux de maintenance. Même si nous essayons d’éviter au maximum toute interruption, nous ne pouvons garantir la disponibilité continue de la Solution. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où il vous serait impossible d’accéder à la Solution (que ce soit en raison d’une panne matérielle, de l’indisponibilité des installations de communication, d’une mauvaise configuration ou pour tout autre motif, quel qu’il soit). Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que le contenu que vous pouvez obtenir à partir de la Solution est exempt de virus ou de tout autre code informatique potentiellement nuisible.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des pertes et préjudices résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser la Solution. Cette exclusion de responsabilité couvre les réclamations fondées sur les règles régissant les garanties, les contrats, la responsabilité sans faute ou toutes autres règles légales. Elle couvre MEDTRONIC, ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents et fournisseurs mentionnés sur la Solution. Elle couvre toutes les pertes, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, tout préjudice corporel/décès causé par une faute, manque-à-gagner ou préjudice résultant d’une perte de données ou d’une interruption d’activité.

La responsabilité totale de MEDTRONIC et de ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents et fournisseurs, le cas échéant, pour des pertes ou préjudices est limitée au montant de vos préjudices réels. MEDTRONIC, ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents ou fournisseurs ne sont en aucun cas responsables de vos pertes ou préjudices, en dehors du montant décrit ci-dessus. Tous les autres dommages, directs ou indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, résultant de l’utilisation de la Solution ou de ses contenus sont exclus, même si MEDTRONIC a été informé de la possibilité de ces dommages.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés », les Utilisateurs sont informés que MEDTRONIC procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation de la Solution.

Chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, de communication et de rectification des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition. A cet effet, il convient de s’adresser au CHU de Poitiers à l’adresse CHU de Poitiers, 2 rue de la Milétrie, CS90577, 86000 Poitiers ou l’adresse e-mail dpo@chu-poitiers.fr. Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Utilisateurs procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur ce dernier.

Pour plus de précisions la façon dont nous protégeons et utilisons les informations que nous collectons via la Solution, les Utilisateurs sont invités à consulter notre Politique de sécurité.

AUTRES RÈGLES CONCERNANT LA SOLUTION

En sus des règles figurant dans ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires lorsque vous accédez à des services ou contenus particuliers dans certaines parties de la Solution, notamment lorsque vous achetez des services améliorés ou en suivant un lien hypertexte sur la Solution.

Vos obligations au titre des paragraphes « Autres règles concernant notre Solution », « Vos remarques, commentaires et idées », « Absence de garantie » et « Limitation de responsabilité » resteront en vigueur après la résiliation de ces Conditions d’utilisation.
Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée nulle par un tribunal compétent, cette nullité ne saurait avoir d’incidence sur la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. La renonciation à l’une des dispositions des Conditions d’utilisation ne saurait valoir renonciation ultérieure ou continue à cette ou à une autre disposition.

En cas de non-respect de votre part de ces Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, qui entraînerait un préjudice pour d’autres personnes, vous vous engagez à dégager MEDTRONIC de toute responsabilité quant à ce préjudice.

En utilisant la Solution, vous convenez que les seuls tribunaux compétents en cas de litige avec MEDTRONIC ou lié de quelque façon que ce soit à votre utilisation de cette Solution, sont les tribunaux français. En outre, vous acceptez l’exercice de la compétence de ces tribunaux en lien avec tout litige impliquant MEDTRONIC.

Ces Conditions d’utilisation sont régies par le droit positif interne français.

QUESTIONS, COMMENTAIRES ET NOTIFICATIONS

Vous pouvez nous contacter via notre adresse e-mail de contact : dl.getreadysolution-privacyandsecurity@medtronic.com

Nous pouvons également vous contacter par e-mail, téléphone ou courrier postal.

Cette version des conditions d’usage (V1.1) a été rédigée le 27 juillet 2020. Nous travaillons en permanence pour les compléter et les améliorer

MENTIONS LEGALES

Entité responsable du protocole médical

Nom : Philippe Rigoard – PU-PH, chef de service rachis, neurostimulation et handicap
Adresse : CHU Poitiers, 2 rue de la Milétrie, 86021 Poitiers
E-mail : philippe.rigoard@chu-poitiers.fr

Editeur de la plateforme
Maela SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de EUR 812 827,50
Numéro français d’identification des entreprises : Lyon RCS, numéro 808 381 685

Siège social
56 Rue Saint-Jean-de-Dieu,
69007 Lyon,
France
Téléphone : 04 81 68 25 26
E-mail : contact@maela.fr

Directeur de la publication
Hubert Viot

Hébergement
Microsoft France SAS
37 quai du Président Roosevelt,
92130 Issy-Les-Moulineaux
France
https ://azure.microsoft.com/fr-fr/

Maela, la solution de prise en charge et de suivi des patients à distance

Formulaire de consentement patient

Le prestataire de santé, le responsable du traitement de données : (ci-après désigné « l’Hôpital » ou « Nous »)

Nom : Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers

Adresse :  2 rue de la Milétrie, CS 90577, 86021 Poitiers Cedex, France

Contact du responsable de la protection des données de l’hôpital

Nom : Mr Pierre TAVEAU, Responsable de la sécurité du système d’information – Délégué à la protection des données

Adresse : CHU Poitiers, 2 rue de la Milétrie, CS 90577, 86021 Poitiers Cedex, France

Email : dpo@chu-poitiers.fr

Cher patient,

Ce document, rempli conjointement avec la notice de confidentialité, vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées par la solution Maela de prise en charge et de suivi à distance des patients, proposée par la société appelée Medtronic (ci-après, les “Services”). Les Services sont à la disposition des patients lorsque ceux-ci ont été proposés par les médecins.  Ils sont destinés à aider les patients à s’engager dans leurs soins et, lorsque leur médecin en a besoin, à partager des informations sur leur état de santé pour une surveillance à distance par l’équipe de soins de l’hôpital. Il est important que vous lisiez et compreniez le contenu de ce formulaire avant de le signer. Pour des informations plus détaillées, veuillez-vous référer à la notice sur la protection de la vie privée qui vous a été fournie.

Votre prestataire de santé est tenu d’obtenir votre consentement explicite pour le traitement de vos données personnelles (y compris les données relatives à la santé) pour la fourniture des Services.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ce formulaire de consentement ou sur les Services, veuillez demander à votre médecin de vous fournir de plus amples informations avant de signer.

Description des services

Les Services ont été conçus pour soutenir les patients tout au long de leur parcours de soins. Grâce à un protocole validé par votre équipe de soins, les Services sont adaptés à votre intervention et à votre parcours spécifique, et vous permettent de partager des informations pertinentes avec votre équipe de soins.

Utilisation de vos données personnelles

Vos données personnelles (y compris les coordonnées et les données de santé fournies par vous, ou par votre prestataire de santé conformément au protocole de soins numériques de votre hôpital) sont collectées dans le cadre de l’utilisation des services. Votre prestataire de santé, en tant que contrôleur de vos données personnelles, utilise vos données personnelles aux fins suivantes :

• Mettre les données personnelles à la disposition de votre prestataire de santé et des autres personnes autorisées par l’hôpital par le biais de la solution Maela ;
• Permettre le fonctionnement de la solution Maela ;
• Evaluer et améliorer le fonctionnement des Services ;
• Agréger les données qui peuvent être utilisées pour améliorer le contenu de la solution, pour créer des statistiques et obtenir des analyses scientifiques afin d’identifier les tendances et les modèles de santé, par l’utilisation générale des services ;
• Pour toute autre fin nécessaire en se conformant aux lois, ordonnances ou règlements applicables.

Le traitement de vos données à caractère personnel ne sera effectué qu’avec votre consentement explicite et aux fins mentionnées ci-dessus.

Vos droits (articles 15, 17, 18, 21 et annexes du Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD ») n°2016-679 du 27 avril 2016

Vous pouvez être en droit de demander à accéder, rectifier, effacer et limiter l’accès à vos données personnelles, et/ou obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et les garanties applicables. Vous pouvez contacter votre prestataire de soins de santé pour retirer votre consentement (dpo@chu-poitiers.fr). Vous pouvez également révoquer votre consentement par l’intermédiaire de l’application mobile ou de l’application web si votre médecin vous y a donné accès. Sachez que le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement de vos données à caractère personnel sur la base du consentement donné avant votre retrait. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une lettre signée ou un courriel au responsable de la protection des données de l’hôpital à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous vous aiderons à répondre à toute demande ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant la protection de la vie privée.

Votre consentement

Je confirme que j’ai lu et compris le présent formulaire de consentement et que je suis légalement habilité à le signer. J’accepte l’utilisation de mes données personnelles dans le cadre des services, comme décrit plus en détail dans ma déclaration de confidentialité (lien ci-dessous).

___________________________________________________________

Signature du patient :                                                     Date :

Ou

___________________________________________________________

Signature de la personne responsable                           Date :
légalement du patient :

Solution Maela de prise en charge des patients et de surveillance à distance. Avis de confidentialité pour les personnels de santé.

Le présent avis vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées pour la solution Maela de prise en charge des patients et de surveillance à distance, proposée par la société appelée Medtronic (ci-après, les “services”).

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent avis ou les Services, veuillez-vous adresser à votre responsable de la protection des données (Data Privacy Officer) pour plus d’informations.

Description des services

Les services sont conçus pour aider les équipes de soins à gérer les patients tout au long de leur parcours. Grâce à un protocole validé par l’équipe de soins, les services sont adaptés à l’intervention et au parcours spécifique, et permettent aux patients de partager des informations pertinentes avec leur équipe de soins.

Vos données personnelles

Par données à caractère personnel, nous entendons toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire toute information qui peut conduire directement ou indirectement à vous identifier.

En utilisant les services, les catégories suivantes de vos données personnelles peuvent être utilisées :

• Nom complet ;
• Votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
• Données facultatives (adresse, etc.) déterminées par vous et votre administrateur ;
• Liste des appareils (smartphone, ordinateur) utilisés pour accéder aux services.

Utilisation des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées dans le cadre de l’utilisation des services aux fins suivantes :

• Vous donner accès à la solution pour vous permettre de l’utiliser conformément au rôle qui vous est attribué, y compris l’accès aux informations pertinentes ;
• Pour permettre le fonctionnement de la solution Maela ; cela inclut les cookies si vous utilisez l’application basée sur le navigateur ;
• Evaluer et améliorer le fonctionnement des services ;
• Pour toute autre fin requise pour se conformer aux lois, ordonnances ou règlements applicables.

Le traitement de vos données personnelles sera effectué uniquement dans le cadre mentionné ci-dessus.

Afin de fournir les Services, les prestataires de services tiers, énumérés dans le paragraphe ci-dessous, accéderont à vos données personnelles afin de les réaliser. Ces tiers n’utiliseront pas vos données personnelles autrement qu’aux fins mentionnées dans ce formulaire. Les paragraphes suivants décrivent en détail la manière dont ces tiers accéderont à vos données personnelles et les géreront afin de fournir les services. Les prestataires s’engagent à réaliser les services suivants :

• Fournir la solution Maela et le support technique ;
• Aider à la résolution de problèmes ou d’incidents ;
• Analyser le fonctionnement et l’approvisionnement de la solution Maela et la fourniture des services afin de les améliorer ;
• Fournir le développement et la maintenance de l’application Maela, le support à l’hébergement des données et la maintenance de l’hébergement des données.

Tous les prestataires de services tiers sont établis dans l’Espace économique européen (European Economic Area, notée EEE) et assurent un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’EEE. Nous veillons à ce que tous les prestataires de services tiers respectent des normes et des exigences élevées en matière de confidentialité et de sécurité.

Sécurité des données

Vos données à caractère personnel seront traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre un traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou la détérioration accidentelle, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

La solution Maela utilise le chiffrement pour sécuriser vos données lorsqu’elles sont en transit et lorsqu’elles sont stockées au repos afin d’empêcher tout accès non autorisé.

Vous restez responsable de la sécurisation de l’accès au dispositif que vous utilisez pour accéder aux services.

Transfert de données

Au-delà de l’utilisation des données par votre hôpital et pour la fourniture des services, vos données personnelles resteront en Suisse ou dans l’EEE qui sont, selon la Commission européenne, des garants d’un niveau adéquat de protection des données. En outre, ces entités se sont engagées à respecter des clauses contractuelles types offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données pour l’échange de données personnelles au sein des entités de Medtronic, comme le prévoit la Commission européenne.

Conservation des données

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus, sauf si la loi l’exige. Vos données personnelles sont stockées et conservées à deux (2) endroits :

• La solution Maela, dans le but de fournir les services et de permettre à l’hôpital d’avoir accès à une copie des données. Les données de santé personnelles stockées dans la solution Maela seront conservées jusqu’à ce que l’hôpital n’utilise plus les Services. Après cela, vos données seront supprimées de la solution Maela.
• [à conserver si nécessaire] La base de données Maela : vos données personnelles provenant des Services peuvent être utilisées dans la base de données Maela et conservées au nom de votre employeur pour lui permettre d’analyser son activité de soins et les progrès découlant de l’activité impliquée via les Services.

Utilisation des cookies

Un cookie est un code numérique qu’un site web transfère à un PC ou à un appareil mobile pour faciliter la tenue des dossiers. Lorsqu’un utilisateur se connecte pour la première fois à l’application web Maela à partir d’un navigateur donné sur un appareil matériel donné (ou après que le mot de passe de l’utilisateur ait expiré, ou après que tous les cookies aient été supprimés par l’utilisateur pour ce navigateur donné dans cet appareil donné, ou après que l’utilisateur ait supprimé ce cookie via le menu Maela “Mes appareils vérifiés”), l’utilisateur passe par un processus d’authentification à deux clés, où un code est envoyé par SMS sur le téléphone de l’utilisateur. Au cours de cette connexion, un jeton est créé et est stocké pendant un mois. Ce jeton peut être supprimé dans le menu “Mes appareils vérifiés”. Il peut également être supprimé directement dans les outils de votre navigateur avec tous les autres cookies de votre historique de navigation.

Vos droits

Vous pouvez être en droit de demander à accéder, rectifier, effacer et limiter vos données personnelles, et/ou obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et les garanties applicables et en demander leur portabilité. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données et de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une lettre signée ou un courriel au responsable de la protection des données de votre employeur à cette adresse [insérer l’adresse]. Nous vous aiderons à répondre à toute demande ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant la protection de la vie privée.

Voici la version 1.0 de l’avis de confidentialité, datée du 27 juillet 2020.

Solution Maela de prise en charge des patients et de surveillance à distance. Avis de confidentialité pour les patients.

Cette Politique de Confidentialité vous informe sur l’utilisation de vos données personnelles par la solution digitale de suivi à distance Maela, proposée par la société Medtronic (ci-après, « les Services »). Les Services sont offerts aux patients dont les médecins proposent les Services. Il est destiné à aider les patients à s’engager dans leurs soins et, en cas de besoin par leur médecin, de partager des informations sur leur état de santé avec leur médecin pour la surveillance à distance par l’équipe de soins de l’hôpital.

Votre prestataire de santé est tenu d’obtenir votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles (y compris les données de santé) pour la fourniture des Services.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cet avis ou des Services, veuillez demander plus d’information à votre médecin.

Description des services

Les Services sont conçus pour soutenir les patients durant leur parcours de soins. Grâce à un protocole validé par vos professionnels de soins, les Services sont adaptés à votre intervention et à votre parcours, et vous permettent de partager des informations pertinentes avec votre équipe de soins.

Les Services se composent des éléments suivants :

• Enregistrement des patients : votre fournisseur de soins de santé vous enregistrera dans la solution Maela, créant ainsi votre compte.
• Tâches à distance et partage d’informations : selon les paramètres configurés par votre médecin et en fonction également de votre choix, vous pouvez accéder à votre compte sur la solution via le navigateur Internet de votre ordinateur, ou via une application mobile sur votre smartphone (application Maela Patient pour iOS ou Android uniquement). En outre, ou alternativement, sur votre smartphone, vous pouvez recevoir des SMS avec des liens sécurisés. Lorsque vous cliquez sur un lien, un formulaire temporaire sécurisé s’ouvre sur votre navigateur smartphone, que vous pouvez remplir et soumettre. Des instructions peuvent vous être fournies par l’équipe de soins de l’hôpital par le biais de ces formulaires. Sur le Web ou l’application mobile, vous pouvez également accéder à du contenu éducatif, des tâches, des rappels, des instructions, des messages et d’autres fonctionnalités qui peuvent vous aider à vous engager dans vos soins et vous aider à communiquer avec votre équipe de soins. Les informations que vous partagez sont stockées dans un système d’information basé sur le cloud.
• Suivi de votre état par l’équipe de soins : votre équipe de soins surveillera les informations que vous fournissez via la solution Maela et vous contactera si nécessaire. L’accès ne sera possible que pour les utilisateurs autorisés qui ont une connexion sécurisée (protégée par mot de passe).
• Support technique : les Services incluent tout le support technique nécessaire pour permettre le bon fonctionnement de la solution Maela, et tout le travail nécessaire pour permettre l’amélioration continue de la solution Maela, y compris, sans s’y limiter, l’examen de votre satisfaction à l’égard du programme, l’analyse de votre expérience avec la plate-forme basée sur vos données d’identitées et la modification de la solution Maela qui s’ensuit.
• Un suivi à distance par un plateau infirmier de Maela pour le traitement des alertes et des retours patients. Ce plateau sera formé à votre protocole et à vos choix de prises en charge précisés dans le protocole validé.

Utilisation de la plate-forme Maela et des situations d’urgence

Les Services ont pour but de mieux vous soutenir dans votre parcours de soins. Vous devez toujours contacter votre médecin en cas d’urgence médicale.

Vos données personnelles

Nous entendons par « Données personnelles » toutes les informations qui concernent une personne physique identifiée/identifiable. Cela signifie que toute information qui peut conduire à savoir qui vous êtes (directement ou indirectement) est qualifiée de donnée personnelle. Votre professionnel de santé utilise ces données personnelles, notamment les données de santé. Ces-dernières sont classées en tant que « catégorie particulière de données personnelles » pour lesquelles les règles sont plus strictes.

En utilisant les Services, les catégories suivantes de vos données personnelles peuvent être utilisées :

• Nom complet ;
• Hôpital, nom du service ;
• Adresse électronique, numéro de téléphone mobile ;
• Données facultatives (sexe, date de naissance, etc.) déterminées par votre médecin ;
• Liste des appareils (smartphone, ordinateur) utilisés pour accéder aux Services ;
• Données médicales fournies par vous, ou par votre prestataire de santé conformément au protocole de soins numériques de votre hôpital (par exemple un type d’intervention et une condition sous-jacente, un journal postopératoire de symptôme…).
• Les données de santé déclarées et mesurées par vous-même et votre médecin dans le cadre du programme Get Ready (type d’intervention et pathologie sous-jacente, consommation de tabac et d’alcool, observance du programme nutritionnel et du programme d’exercice physique, IMC, évaluation de la douleur, de l’anxiété et de la dépression, symptômes post-opératoires)

Utilisation des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées dans le cadre de l’utilisation des Services aux fins suivantes :

• Mettre les données personnelles à la disposition de votre fournisseur de soins de santé et d’autres personnes autorisées par l’hôpital par le biais de la solution Maela;
• Pour activer le fonctionnement de la solution Maela ; cela inclut les cookies si vous utilisez un navigateur ;
• Évaluer et améliorer le fonctionnement des Services. Pour plus de détails, veuillez consulter le support technique de la section sur la description des services ;
• Pour agréger les données à un niveau où vous n’êtes plus identifiable. Ces données agrégées peuvent être utilisées pour améliorer le contenu de la solution, pour créer des statistiques et obtenir des analyses scientifiques afin d’identifier les tendances, grâce à l’utilisation générale des Services ;
• À d’autres fins requises pour se conformer aux lois, ordonnances ou règlements applicables.

Le traitement de vos données personnelles ne peut se faire qu’en fonction de votre consentement explicite et aux fins mentionnées ci-dessus.

Afin de fournir les Services, votre prestataire de soins ordonne aux fournisseurs de services tiers, énumérés dans le paragraphe ci-dessous, d’accéder à vos données personnelles afin d’effectuer les Services. Ces tiers n’utiliseront pas vos données personnelles à des fins autres que celles indiquées dans ce formulaire et sous les instructions de votre fournisseur de soins de santé. Ce qui suit décrit en détail la façon dont ces tiers accéderont et géreront vos données personnelles pour effectuer les Services.

Medtronic et Maela s’engagent à fournir les Services suivants :

• Fournir la solution Maela et le soutien technique ;
• Aider à la résolution de problèmes ou d’incidents ;
• Analyser le fonctionnement et la distribution de la solution Maela et la distribution des Services afin de les améliorer ;
• Fournir à Maela un développement et une maintenance, un support d’hébergement de données et une maintenance d’hébergement des données.

Tous les fournisseurs de services tiers sont établis au sein de l’Espace économique européen (EEE) et offrent un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’EEE. Nous veillons à ce que tous les fournisseurs de services tiers respectent des normes et des exigences élevées en matière de protection de la vie privée et de sécurité.

Sécurité des données

Vos données personnelles seront traitées d’une manière qui assure une sécurité appropriée, y compris une protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre les pertes accidentelles, la destruction ou les dommages, en utilisant les mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

La solution Maela utilise le chiffrement pour sécuriser vos données lorsqu’elles sont en transit et lorsqu’elles sont stockées afin d’empêcher l’accès non autorisé.

Vous restez responsable de sécuriser l’accès à votre téléphone.

Transfert de données

Au-delà de l’utilisation des données par votre hôpital, pour la distribution des services, vos données personnelles resteront en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE), qui sont considérées par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données. En outre, ces entités se sont engagées à respecter des clauses de modèle contractuel standard offrant des garanties suffisantes sur la protection des données pour l’échange de données personnelles au sein des entités Medtronic, telles que distribuées par la Commission européenne.

Conservation de vos données

Nous ne stockons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus, sauf si c’est légalement requis. Vos données personnelles sont stockées et conservées en deux (2) lieux :

• La solution Maela, dans le but de fournir les Services et de permettre à l’hôpital d’avoir accès à une copie des données à des fins d’archivage et de recherche si vous avez consenti à de telles fins. Les données de santé personnelles stockées dans la solution Maela seront conservées jusqu’à ce que l’hôpital n’utilise plus les Services. Après cela, vos données seront supprimées de la solution Maela. Veuillez noter que votre prestataire de soins peut télécharger une exportation de vos données, en harmonie avec les fins énumérées dans cet avis de confidentialité ou d’autres fins auxquelles vous auriez consenties séparément.
• La base de données d’analyse Maela : vos données personnelles dé-identifiées des Services peuvent être utilisées dans la base de données d’analyse Maela et conservées par l’hôpital afin de lui donner la possibilité d’analyser son activité de soins par rapport à vos soins et aux progrès découlant de l’activité impliquée via les Services. Medtronic ne peut en aucun cas vous (ré-)identifier et utiliser les données personnelles dé-identifiées autrement qu’aux fins énoncées dans cette notice.

Veuillez noter que vos données personnelles, par l’intermédiaire des Services, sont mises à la disposition de votre prestataire de soins qui pourrait avoir besoin de conserver ces données en raison des exigences légales en matière de conservation des données de santé, même après l’arrêt du service.

Utilisation des cookies

Un cookie est un code numérique qu’un site web transfère à un PC ou à un appareil mobile pour faciliter la tenue des dossiers. Lorsqu’un utilisateur se connecte pour la première fois à l’application web Maela à partir d’un navigateur donné sur un appareil matériel donné (ou après que le mot de passe de l’utilisateur ait expiré, ou après que tous les cookies aient été supprimés par l’utilisateur pour ce navigateur donné dans cet appareil donné, ou après que l’utilisateur ait supprimé ce cookie via le menu Maela “Mes appareils vérifiés”), l’utilisateur passe par un processus d’authentification à deux clés, où un code est envoyé par SMS sur le téléphone de l’utilisateur. Au cours de cette connexion, un jeton est créé et est stocké pendant un mois. Ce jeton peut être supprimé dans le menu “Mes appareils vérifiés”. Il peut également être supprimé directement dans les outils de votre navigateur avec tous les autres cookies de votre historique de navigation.

Vos droits

Vous pouvez être en droit de demander à accéder, rectifier, effacer et limiter vos données personnelles, et/ou obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et les garanties applicables. Vous pouvez communiquer avec votre prestataire de soins pour retirer votre consentement. Vous pouvez également révoquer votre consentement par le biais de l’application mobile ou de l’application Web si votre médecin vous y a donné accès. Sachez que le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur la légalité du traitement de vos données personnelles basé sur le consentement antérieur. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente (CNIL).

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une lettre signée ou un e-mail au délégué à la protection des données (dpo@chu-poitiers.fr) de l’hôpital à l’adresse CHU de POITIERS, 2 rue de la Milétrie, CS90577, 86000 Poitiers. Nous vous aiderons dans toutes les demandes ou préoccupations en matière de protection de la vie privée que vous pourriez avoir.

Il s’agit de l’avis de confidentialité version 1.0, daté du 27 juillet 2020.

1. Que dois-je faire en premier ?
2. Que dois-je faire si mon suivi ne fonctionne pas ?
3. Qu’est-ce que Mon espace (plateforme web) ou Mes documents (application mobile) ?
4. Où se trouvent mon parcours de soins et mes documents administratifs ?
5. Qu’est-ce que la check-list ?
6. Quelle est la partie suivi (plateforme web et/ou application mobile) ?
7. Que sont les alertes ?
8. Qu’est-ce que la messagerie ?
9. Qu’est-ce que le bouton “Demander un rappel” ?

Préambule :

Il est possible d’accéder à votre suivi Maela de deux manières différentes : soit via la plateforme web (connexion via www.maela.fr), soit via l’application mobile disponible sur les stores iOS et Android.

1. Que dois-je faire en premier ?

Lorsque vous vous connectez pour la première fois, vous devez changer votre mot de passe pour des raisons de sécurité et accepter les conditions d’utilisation. Il est important de se souvenir de votre nom d’utilisateur et de votre nouveau mot de passe.

Ensuite, vous devez accéder à la section “Mon compte” et vous assurer que toutes vos informations sont remplies. Ces informations sont très importantes pour votre suivi médical notamment en cas de problème, prenez donc le temps de les relire et de les compléter.

Vous pouvez ensuite naviguer dans les différents onglets de votre espace de suivi pour découvrir l’application.

2. Que dois-je faire si mon suivi ne fonctionne pas ?

Vous devez contacter votre centre de suivi. Le numéro de contact se trouve sur la fiche d’information qui vous a été remise par votre praticien ou sa secrétaire. Vous pouvez également contacter votre praticien ou sa secrétaire pour vérifier le bon fonctionnement de votre profil. Vous trouverez leurs coordonnées dans la rubrique contact.

3. Qu’est-ce que Mon espace (plateforme web) ou Mes documents (application mobile) ?

Dans ces rubriques, vous trouverez toutes les informations utiles sélectionnées par votre médecin et votre hôpital pour vous aider à vous préparer au mieux.

4. Où se trouvent mon parcours de soins et mes documents administratifs ?

Votre hôpital et votre praticien ont ajouté des documents qui expliquent votre parcours de soins. Vous les trouverez dans l’onglet “Mon espace”. Ces documents vous permettront de préparer votre séjour à l’hôpital mais aussi de mieux comprendre votre pathologie, votre intervention ou votre traitement. Sur l’application, ces documents se trouvent sur l’icône “Documents”, à laquelle vous pouvez accéder en appuyant ou en cliquant.

5. Qu’est-ce que la check-list ?

La check-list est une liste de tâches à effectuer avant votre opération.

Il est donc essentiel que vous accomplissiez toutes les tâches énumérées par votre hôpital et que vous remplissiez votre liste de contrôle de manière à ce que toutes les cases soient vertes. La liste de contrôle doit être remplie au moins 10 jours avant la date de votre opération, dans la mesure du possible. Vous trouverez de plus amples informations en cliquant sur la tâche à accomplir ou sur le point d’interrogation (plateforme web). Si la tâche n’est pas directement liée à votre opération, il est tout de même nécessaire de remplir la liste de contrôle avant le jour J.

6. Quelle est la partie suivi (plateforme web et/ou application mobile) ?

C’est un espace simple et sécurisé, où vous pouvez effectuer toutes les tâches nécessaires à votre suivi médical. Vous y trouverez 6 modules :

Check-list : Avant votre opération, il est essentiel d’effectuer toutes les tâches listées et de compléter votre checklist afin que toutes les cases soient vertes. Dans la mesure du possible, la check-list doit être remplie au moins 10 jours avant l’opération.

Tests (plateforme uniquement) : Si votre médecin vous demande d’effectuer des tests après votre opération, vous pouvez les partager avec lui en les téléchargeant directement sur la plateforme. Il suffit de cliquer sur le bouton de téléchargement et de choisir le fichier à télécharger. La date inscrite sur le module vous rappelle la date limite pour le lui envoyer. S’il s’agit d’une analyse importante, vous pouvez sélectionner l’option “avertir le praticien de l’ajout” afin qu’il reçoive une alerte.

Traitements (application uniquement) : votre médecin peut définir des rappels pour vos traitements afin de vous aider à les suivre.

Mesures : Les mesures sont les mesures que votre médecin vous demande de déclarer dans le cadre de votre suivi. La date figurant sur le module vous indique quand votre prochaine mesure doit être effectuée. Il peut s’agir du poids, de la température ou de la tension artérielle, par exemple.

Photos : Cet espace vous permet de partager des photos avec les professionnels de santé de manière totalement sécurisée. Il peut s’agir d’une plaie ou d’un pansement. Les photos téléchargées sur la plateforme ne sont visibles que par une infirmière ou votre médecin.

Pièce jointes (plateforme uniquement) : Cet espace vous permet de partager des pièces jointes avec votre praticien. Il peut s’agir d’ordonnances ou de rapports. La date figurant sur le module correspond à la date de la dernière pièce jointe chargée sur la plateforme.

Questionnaires : Cet espace vous permet de répondre à des questionnaires de suivi conçus par votre praticien. La date du module est la date à laquelle le questionnaire doit être saisi. Il est indispensable d’y répondre à la date indiquée sinon cela déclenchera une alerte.

7. Que sont les alertes ?

Cette section centralise les alertes liées à votre surveillance. L’alerte est généralement accompagnée d’un message qu’il est important de lire car il contient généralement des recommandations sur ce qu’il faut faire.

Il existe 4 niveaux d’alertes.

Danger (rouge) : ce type d’alerte est à prendre au sérieux car il peut potentiellement affecter votre santé. En cas d’alerte rouge, les infirmières de suivi vous contacteront et préviendront votre praticien.

Avertissement (jaune) : Un événement anormal s’est produit et nécessite une surveillance particulière. Il est possible qu’une infirmière vous contacte pour faire le point.

Information (bleu) : Cette alerte vous fournit des informations dont vous devez tenir compte.

Messagerie (vert) : Elle vous indique qu’il y a un nouveau message à examiner dans votre espace de messagerie.

Les alertes sont déclenchées pour 2 raisons principales :

Une de vos mesures ou réponses à un questionnaire est en dehors du seuil défini par votre praticien.

Vous n’avez pas réussi à réaliser une tâche dans les temps.

8. Qu’est-ce que la messagerie ?

La messagerie est une fonction dédiée pour vous permettre de rester en contact avec les infirmières de suivi et votre praticien.

La partie “Messagerie” vous permet d’échanger des messages écrits avec les infirmiers si nécessaire. Votre message remonte sur la plateforme infirmière et sera traité dès que les infirmières l’auront lu. Votre médecin pourra également vous contacter via la messagerie ou participer à la conversation si nécessaire. A la fin d’un échange de messages, vous devez fermer la conversation pour indiquer que vous avez reçu les réponses souhaitées.

9. Qu’est-ce que le bouton “Demander un rappel” ?

Sur l’application, ce bouton se trouve en bas du menu principal.

Sur la plateforme, il se trouve dans l’onglet “Messagerie”.

En appuyant sur ce bouton, un signal est envoyé aux infirmières pour qu’elles vous contactent par téléphone. Assurez-vous d’avoir votre téléphone personnel à proximité, allumé et avec un signal. Cela peut prendre quelques minutes selon l’heure de la journée, mais ne vous inquiétez pas. Si le délai de rappel est trop long ou si vous êtes en dehors des heures de bureau, vous pouvez contacter directement votre centre de surveillance au numéro indiqué sur la fiche d’information.

En cas d’urgence médicale, appelez le 15. Ces services ne sont pas destinés à remplacer les services d’urgence.