Conditions d’utilisation
Solution Maela de prise en charge des patients et de surveillance à distance. Conditions d’utilisation pour les personnels de santé.
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Ces Conditions d’utilisation décrivent les règles applicables aux utilisateurs de la Solution MAELA, qui inclut le site internet, l’application mobile et les services associés (ci-après « la Solution »). Elles s’appliquent uniquement à la Solution. Si vous vous rendez sur d’autres applications ou sites internet, merci de prendre connaissance de leurs propres conditions d’utilisation.
La Solution Get Ready appartient et est exploitée par le fournisseur MEDTRONIC et ses tiers partenaires, en particulier la société MAELA qui a développé et est propriétaire de la Solution. MEDTRONIC désigne l’ensemble de notre activité, y compris Medtronic plc et toutes les sociétés qu’elle contrôle, y compris les filiales et sociétés affiliées, telles que Covidien et Medtronic Inc. Dans ce qui suit, nous utilisons « nous » et « notre/nos » pour désigner MEDTRONIC et ses partenaires tiers possédant et exploitant la Solution. Nous utilisons « vous » et « votre/vos » pour vous désigner en tant qu’utilisateur de la Solution.
Un Utilisateur désigne toute personne physique qui accède et utilise la Solution. Chaque Utilisateur dispose d’un Compte utilisateur, à savoir un espace personnel virtuel appartenant exclusivement à l’utilisateur inscrit dans la Solution. Cet espace sécurisé est accessible uniquement par l’Utilisateur l’ayant créé, au moyen de son nom d’utilisateur et du mot de passe personnel qu’il a choisis au moment de son inscription et lui permettant d’accéder à la Solution.
Ces Conditions d’utilisation ont été mises à jour le 27 juillet 2020. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et il vous incombe de vérifier si des modifications ont été effectuées. Votre utilisation de la Solution signifie que vous acceptez ces Conditions d’utilisation dans leur version la plus récente.
Nous n’agissons pas comme professionnel de santé et ne délivrons donc pas de diagnostics médicaux. L’utilisation de la Solution ne saurait en aucun cas se substituer à un examen médical.
CONCERNANT LA SOLUTION
La Solution permet aux professionnels de santé d’un établissement de santé ayant contractualisé la Solution de rester en contact avant et/ou après une intervention, et/ou une consultation, et/ou une hospitalisation.
La Solution permet d’échanger du contenu pédagogique et des Données mais en aucun cas ne dispense le professionnel de santé de ses obligations, et en particulier celles d’informer le patient, de compléter son dossier médical, et de s’assurer que le patient est en état de sortir de l’établissement de santé.
INFORMATIONS DISPONIBLES SUR CETTE PLATEFORME
Les informations disponibles dans la Solution concernent la maladie et la prise en charge du patient, la proposition d’activités aux patients, avec des vérifications et des rappels, la collecte de certaines données. Les informations disponibles dans la Solution sont fournies à titre indicatif et ne peuvent remplacer la relation entre l’équipe médicale et le patient.
La Solution n’est pas conçue pour mesurer des valeurs cliniques. Nous ne pouvons être tenus responsables des informations et/ou données que vous déclarez/reportez en utilisant la Solution.
DISPONIBILITE, CONDITIONS TECHNIQUES, ASSISTANCE TECHNIQUE
L’accès à la solution peut se faire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous ne pouvons pas garantir que la solution sera disponible sans interruption. Les interruptions ne doivent pas donner lieu à une réclamation de l’utilisateur.
Nous ne garantissons pas la compatibilité de la solution à tous les équipements informatiques, smartphone, configuration logicielle et système d’exploitation. Pour l’application Web, nous recommandons l’utilisation des deux versions majeures les plus récentes des navigateurs incorporés avec Windows, MacOS et iOS, ainsi que les navigateurs Chrome et Firefox. Pour l’application native, nous recommandons l’utilisation des deux versions majeures les plus récentes d’iOS et Android.
L’utilisateur est conscient de la nature d’internet, y compris ses performances techniques et ses temps de réponse pour la consultation, la requête ou le transfert d’informations. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données et vos logiciels contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’internet et contre les autres systèmes logiciels et matériels que vous utilisez.
La Solution comprend un service de soutien technique conformément et spécifié dans l’accord de service connexe que nous avons avec l’établissement de soins de santé. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’indisponibilité du service.
DROITS D’AUTEUR ET MARQUE DEPOSEE
Les contenus disponibles sur cette solution nous appartiennent ou sont sous licence, qu’elle soit à notre nom ou à celui de l’établissement de santé. Les documents sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Les matériaux disponibles sur cette plateforme restent notre propriété ou celle de leurs auteurs. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.
Il existe des règles sur la copie de ces documents. Vous pouvez envoyer par e-mail, télécharger ou imprimer des copies des documents sur cette solution, mais uniquement pour votre propre usage personnel et non pour un usage commercial. Lorsque vous envoyez un e-mail, téléchargez ou imprimez une copie des documents sur cette solution, vous devez également inclure tous les droits d’auteur et autres avis qui se trouvent dans les documents, y compris au bas de la page.
Il peut y avoir des règles spéciales pour l’utilisation des matériaux fournis sur certaines parties de cette solution. Ces règles spéciales seront affichées près des matériaux.
Si vous utilisez les matériaux ou les marques sur cette solution d’une manière qui n’est pas clairement autorisée par ces conditions d’utilisation, vous enfreignez votre accord avec nous et pouvez violer le droit d’auteur, notre marque déposée et d’autres lois. Dans ce cas, nous révoquerons automatiquement votre permission d’utiliser cette solution.
UTILISATION ACCEPTABLE DE LA SOLUTION
MEDTRONIC vous accorde le droit non exclusif et non transférable d’utiliser la solution, à condition qu’il vous soit interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou tenter d’obtenir le code source (sauf si la loi le prévoit), vendre, assigner, accorder une sous-licence ou transférer autrement tout droit dans la solution.
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Vous acceptez de ne pas tenter de publier sur la solution, ni d’utiliser nos adresses de contact pour publier tout propos diffamatoire, obscène, en violation des droits d’auteur, vulgaire ou offensant ou incitant au harcèlement, aux menaces, à la violence ou à la haine, ou qui est autrement dégradant ou intimidant envers une personne ou un groupe d’individus de quelque manière que ce soit sur la base de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap.
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Vous ne tenterez en aucun cas d’introduire des virus, des chevaux de Troie ou similaires dans la solution.
LIENS VERS LA SOLUTION ET L’UTILISATION DE NOTRE MARQUE DEPOSEE
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LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
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VOS RETOURS, COMMENTAIRES ET IDÉES
Bien que nous soyons heureux de recevoir vos retours, commentaires et idées, nous voulons que vous compreniez que toute information que vous soumettez par l’intermédiaire de la solution sera considérée comme non personnelle, non confidentielle et non exclusive (autres que les renseignements personnels tels que définis précédemment). Si vous nous transmettez des idées, des informations, des concepts, des savoir-faire, des techniques ou des matériaux par le biais de la solution, vous nous accordez par la présente une licence illimitée, libre de redevances et irrévocable pour les utiliser, les reproduire, les afficher, les exécuter, les modifier, les transmettre et les distribuer dans n’importe quel support, et convenez que nous sommes libres de les utiliser à n’importe quelle fin.
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Chaque utilisateur a le droit d’accès, de communication et de correction des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition. À cette fin, il est conseillé de contacter votre fournisseur de soins de santé. Il est rappelé qu’en ce qui concerne les rectifications et mises à jour des données relatives à leur compte, les utilisateurs procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur ce dernier.
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AUTRES RÈGLES CONCERNANT NOTRE SOLUTION
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Si une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal ayant cette compétence, l’invalidité de cette disposition n’aura aucune incidence sur la validité des dispositions restantes de ces conditions d’utilisations, qui demeureront. Aucune renonciation à l’une de ces conditions d’utilisation ne peut être considérée comme une renonciation à tout autre terme.
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Ces conditions d’utilisation sont régies par la loi du pays où se trouve l’établissement de santé (qui a conclu un contrat pour cette solution).
QUESTIONS, COMMENTAIRES ET AVIS
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