Author: Elodie Leost

1. Que dois-je faire en premier ?
2. Que dois-je faire si mon suivi ne fonctionne pas ?
3. Qu’est-ce que Mon espace (plateforme web) ou Mes documents (application mobile) ?
4. Où se trouvent mon parcours de soins et mes documents administratifs ?
5. Qu’est-ce que la check-list ?
6. Quelle est la partie suivi (plateforme web et/ou application mobile) ?
7. Que sont les alertes ?
8. Qu’est-ce que la messagerie ?
9. Qu’est-ce que le bouton “Demander un rappel” ?

Préambule :

Il est possible d’accéder à votre suivi Maela de deux manières différentes : soit via la plateforme web (connexion via www.maela.fr), soit via l’application mobile disponible sur les stores iOS et Android.

1. Que dois-je faire en premier ?

Lorsque vous vous connectez pour la première fois, vous devez changer votre mot de passe pour des raisons de sécurité et accepter les conditions d’utilisation. Il est important de se souvenir de votre nom d’utilisateur et de votre nouveau mot de passe.

Ensuite, vous devez accéder à la section “Mon compte” et vous assurer que toutes vos informations sont remplies. Ces informations sont très importantes pour votre suivi médical notamment en cas de problème, prenez donc le temps de les relire et de les compléter.

Vous pouvez ensuite naviguer dans les différents onglets de votre espace de suivi pour découvrir l’application.

2. Que dois-je faire si mon suivi ne fonctionne pas ?

Vous devez contacter votre centre de suivi. Le numéro de contact se trouve sur la fiche d’information qui vous a été remise par votre praticien ou sa secrétaire. Vous pouvez également contacter votre praticien ou sa secrétaire pour vérifier le bon fonctionnement de votre profil. Vous trouverez leurs coordonnées dans la rubrique contact.

3. Qu’est-ce que Mon espace (plateforme web) ou Mes documents (application mobile) ?

Dans ces rubriques, vous trouverez toutes les informations utiles sélectionnées par votre médecin et votre hôpital pour vous aider à vous préparer au mieux.

4. Où se trouvent mon parcours de soins et mes documents administratifs ?

Votre hôpital et votre praticien ont ajouté des documents qui expliquent votre parcours de soins. Vous les trouverez dans l’onglet “Mon espace”. Ces documents vous permettront de préparer votre séjour à l’hôpital mais aussi de mieux comprendre votre pathologie, votre intervention ou votre traitement. Sur l’application, ces documents se trouvent sur l’icône “Documents”, à laquelle vous pouvez accéder en appuyant ou en cliquant.

5. Qu’est-ce que la check-list ?

La check-list est une liste de tâches à effectuer avant votre opération.

Il est donc essentiel que vous accomplissiez toutes les tâches énumérées par votre hôpital et que vous remplissiez votre liste de contrôle de manière à ce que toutes les cases soient vertes. La liste de contrôle doit être remplie au moins 10 jours avant la date de votre opération, dans la mesure du possible. Vous trouverez de plus amples informations en cliquant sur la tâche à accomplir ou sur le point d’interrogation (plateforme web). Si la tâche n’est pas directement liée à votre opération, il est tout de même nécessaire de remplir la liste de contrôle avant le jour J.

6. Quelle est la partie suivi (plateforme web et/ou application mobile) ?

C’est un espace simple et sécurisé, où vous pouvez effectuer toutes les tâches nécessaires à votre suivi médical. Vous y trouverez 6 modules :

Check-list : Avant votre opération, il est essentiel d’effectuer toutes les tâches listées et de compléter votre checklist afin que toutes les cases soient vertes. Dans la mesure du possible, la check-list doit être remplie au moins 10 jours avant l’opération.

Tests (plateforme uniquement) : Si votre médecin vous demande d’effectuer des tests après votre opération, vous pouvez les partager avec lui en les téléchargeant directement sur la plateforme. Il suffit de cliquer sur le bouton de téléchargement et de choisir le fichier à télécharger. La date inscrite sur le module vous rappelle la date limite pour le lui envoyer. S’il s’agit d’une analyse importante, vous pouvez sélectionner l’option “avertir le praticien de l’ajout” afin qu’il reçoive une alerte.

Traitements (application uniquement) : votre médecin peut définir des rappels pour vos traitements afin de vous aider à les suivre.

Mesures : Les mesures sont les mesures que votre médecin vous demande de déclarer dans le cadre de votre suivi. La date figurant sur le module vous indique quand votre prochaine mesure doit être effectuée. Il peut s’agir du poids, de la température ou de la tension artérielle, par exemple.

Photos : Cet espace vous permet de partager des photos avec les professionnels de santé de manière totalement sécurisée. Il peut s’agir d’une plaie ou d’un pansement. Les photos téléchargées sur la plateforme ne sont visibles que par une infirmière ou votre médecin.

Pièce jointes (plateforme uniquement) : Cet espace vous permet de partager des pièces jointes avec votre praticien. Il peut s’agir d’ordonnances ou de rapports. La date figurant sur le module correspond à la date de la dernière pièce jointe chargée sur la plateforme.

Questionnaires : Cet espace vous permet de répondre à des questionnaires de suivi conçus par votre praticien. La date du module est la date à laquelle le questionnaire doit être saisi. Il est indispensable d’y répondre à la date indiquée sinon cela déclenchera une alerte.

7. Que sont les alertes ?

Cette section centralise les alertes liées à votre surveillance. L’alerte est généralement accompagnée d’un message qu’il est important de lire car il contient généralement des recommandations sur ce qu’il faut faire.

Il existe 4 niveaux d’alertes.

Danger (rouge) : ce type d’alerte est à prendre au sérieux car il peut potentiellement affecter votre santé. En cas d’alerte rouge, les infirmières de suivi vous contacteront et préviendront votre praticien.

Avertissement (jaune) : Un événement anormal s’est produit et nécessite une surveillance particulière. Il est possible qu’une infirmière vous contacte pour faire le point.

Information (bleu) : Cette alerte vous fournit des informations dont vous devez tenir compte.

Messagerie (vert) : Elle vous indique qu’il y a un nouveau message à examiner dans votre espace de messagerie.

Les alertes sont déclenchées pour 2 raisons principales :

Une de vos mesures ou réponses à un questionnaire est en dehors du seuil défini par votre praticien.

Vous n’avez pas réussi à réaliser une tâche dans les temps.

8. Qu’est-ce que la messagerie ?

La messagerie est une fonction dédiée pour vous permettre de rester en contact avec les infirmières de suivi et votre praticien.

La partie “Messagerie” vous permet d’échanger des messages écrits avec les infirmiers si nécessaire. Votre message remonte sur la plateforme infirmière et sera traité dès que les infirmières l’auront lu. Votre médecin pourra également vous contacter via la messagerie ou participer à la conversation si nécessaire. A la fin d’un échange de messages, vous devez fermer la conversation pour indiquer que vous avez reçu les réponses souhaitées.

9. Qu’est-ce que le bouton “Demander un rappel” ?

Sur l’application, ce bouton se trouve en bas du menu principal.

Sur la plateforme, il se trouve dans l’onglet “Messagerie”.

En appuyant sur ce bouton, un signal est envoyé aux infirmières pour qu’elles vous contactent par téléphone. Assurez-vous d’avoir votre téléphone personnel à proximité, allumé et avec un signal. Cela peut prendre quelques minutes selon l’heure de la journée, mais ne vous inquiétez pas. Si le délai de rappel est trop long ou si vous êtes en dehors des heures de bureau, vous pouvez contacter directement votre centre de surveillance au numéro indiqué sur la fiche d’information.

En cas d’urgence médicale, appelez le 15. Ces services ne sont pas destinés à remplacer les services d’urgence.

Politique de confidentialité pour la solution digitale de suivi patients :
Maela

Cette Politique de Confidentialité vous informe sur l’utilisation de vos données personnelles par la solution digitale de suivi à distance Maela, proposée par la société appelée Medtronic (ci-après, « les Services »). Les Services sont offerts aux patients dont les médecins proposent les Services. Il est destiné à aider les patients à s’engager dans leurs soins et, en cas de besoin par leur médecin, de partager des informations sur leur état de santé avec leur médecin pour la surveillance à distance par l’équipe de soins de l’hôpital.

Votre prestataire de santé est tenu d’obtenir votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles (y compris les données de santé) pour la fourniture des Services.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cet avis ou des Services, veuillez demander plus d’information à votre médecin.

Description des services

Les Services sont conçus pour soutenir les patients durant leur parcours de soins. Grâce à un protocole validé par vos professionnels de soins, les Services sont adaptés à votre intervention et à votre parcours, et vous permettent de partager des informations pertinentes avec votre équipe de soins.

Les Services se composent des éléments suivants :

• Inscription des patients : votre fournisseur de soins de santé vous enregistrera dans la solution Maela, créant ainsi votre compte.
• Tâches à distance et partage d’informations : selon les paramètres configurés par votre médecin et en fonction également de votre choix, vous pouvez accéder à votre compte sur la solution via le navigateur Internet de votre ordinateur, ou via une application mobile sur votre smartphone (application Maela Patient pour iOS ou Android uniquement). En outre, ou alternativement, sur votre smartphone, vous pouvez recevoir des SMS avec des liens sécurisés. Lorsque vous cliquez sur un lien, un formulaire temporaire sécurisé s’ouvre sur votre navigateur smartphone, que vous pouvez remplir et soumettre. Des instructions peuvent vous être fournies par l’équipe de soins de l’hôpital par le biais de ces formulaires. Sur le Web ou l’application mobile, vous pouvez également accéder à du contenu éducatif, des tâches, des rappels, des instructions, des messages et d’autres fonctionnalités qui peuvent vous aider à vous engager dans vos soins et vous aider à communiquer avec votre équipe de soins. Les informations que vous partagez sont stockées dans un système d’information basé sur le cloud.
• Suivi de votre état par l’équipe de soins : votre équipe de soins surveillera les informations que vous fournissez via la solution Maela et vous contactera si nécessaire. L’accès ne sera possible que pour les utilisateurs autorisés qui ont une connexion sécurisée (protégée par mot de passe).
• Support technique : les Services incluent tout le support technique nécessaire pour permettre le bon fonctionnement de la solution Maela, et tout le travail nécessaire pour permettre l’amélioration continue de la solution Maela, y compris, sans s’y limiter, l’examen de votre satisfaction à l’égard du programme, l’analyse de votre expérience avec la plate-forme basée sur vos données d’identités et la modification de la solution Maela qui s’ensuit.

Utilisation de la plate-forme Maela et des situations d’urgence

Les Services ont pour but de mieux vous soutenir dans votre parcours de soins. Vous devez toujours contacter votre médecin en cas d’urgence médicale.

Vos données personnelles

Nous entendons par « Données personnelles » toutes les informations qui concernent une personne physique identifiée/identifiable. Cela signifie que toute information qui peut conduire à savoir qui vous êtes (directement ou indirectement) est qualifiée de donnée personnelle. Votre professionnel de santé utilise ces données personnelles, notamment les données de santé. Ces-dernières sont classées en tant que « catégorie particulière de données personnelles » pour lesquelles les règles sont plus strictes.

En utilisant les Services, les catégories suivantes de vos données personnelles peuvent être utilisées :

• Nom complet ;
• Hôpital, nom du service ;
• Adresse électronique, numéro de téléphone mobile ;
• Données facultatives (sexe, date de naissance, etc.) déterminées par votre médecin ;
• Liste des appareils (smartphone, ordinateur) utilisés pour accéder aux Services ;
• Données médicales fournies par vous, ou par votre prestataire de santé conformément au protocole de soins numériques de votre hôpital (par exemple un type d’intervention et une condition sous-jacente, un journal postopératoire de symptôme…).
• Les données de santé déclarées et mesurées par vous-même et votre médecin dans le cadre de l’Expérimentation Article 51 (type d’intervention et pathologie sous-jacente, consommation de tabac et d’alcool, observance du programme nutritionnel et du programme d’exercice physique, IMC, évaluation de la douleur, de l’anxiété et de la dépression, symptômes post-opératoires)

Utilisation des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées dans le cadre de l’utilisation des Services
aux fins suivantes :

• Mettre les données personnelles à la disposition de votre fournisseur de soins de santé et d’autres personnes autorisées par l’hôpital par le biais de la solution Maela;
• Pour activer le fonctionnement de la solution Maela ; cela inclut les cookies si vous utilisez un navigateur ;
• Évaluer et améliorer le fonctionnement des Services. Pour plus de détails, veuillez consulter le support technique de la section sur la description des services ;
• Pour agréger les données à un niveau où vous n’êtes plus identifiable. Ces données agrégées peuvent être utilisées pour améliorer le contenu de la solution, pour créer des statistiques et obtenir des analyses scientifiques afin d’identifier les tendances, grâce à l’utilisation générale des Services ;
• À d’autres fins requises pour se conformer aux lois, ordonnances ou règlements applicables.

Le traitement de vos données personnelles ne peut se faire qu’en fonction de votre consentement explicite et aux fins mentionnées ci-dessus.

Afin de fournir les Services, votre prestataire de soins ordonne aux fournisseurs de services tiers, énumérés dans le paragraphe ci-dessous, d’accéder à vos données personnelles afin d’effectuer les Services. Ces tiers n’utiliseront pas vos données personnelles à des fins autres que celles indiquées dans ce formulaire et sous les instructions de votre fournisseur de soins de santé. Ce qui suit décrit en détail la façon dont ces tiers accéderont et géreront vos données personnelles pour effectuer les Services.

Medtronic et Maela s’engagent à fournir les Services suivants :

• Fournir la solution Maela et le soutien technique ;
• Aider à la résolution de problèmes ou d’incidents ;
• Analyser le fonctionnement et la distribution de la solution Maela et la distribution des Services afin de les améliorer ;
• Fournir à Maela un développement et une maintenance, un support d’hébergement de données et une maintenance d’hébergement des données.

Tous les fournisseurs de services tiers sont établis au sein de l’Espace économique européen (EEE) et offrent un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’EEE. Nous veillons à ce que tous les fournisseurs de services tiers respectent des normes et des exigences élevées en matière de protection de la vie privée et de sécurité.

Sécurité des données

Vos données personnelles seront traitées d’une manière qui assure une sécurité appropriée, y compris une protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre les pertes accidentelles, la destruction ou les dommages, en utilisant les mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

La solution Maela utilise le cryptage pour sécuriser vos données lorsqu’elles sont en transit et lorsqu’elles sont stockées afin d’empêcher l’accès non autorisé.

Vous restez responsable de sécuriser l’accès à votre téléphone.

Transfert de données

Au-delà de l’utilisation des données par votre hôpital, pour la distribution des services, vos données personnelles resteront en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE), qui sont considérées par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données. En outre, ces entités se sont engagées à respecter des clauses de modèle contractuel standard offrant des garanties suffisantes sur la protection des données pour l’échange de données personnelles au sein des entités Medtronic, telles que distribuées par la Commission européenne.

Conservation de vos données

Nous ne stockons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus, sauf si c’est légalement requis. Les données sont conservées tant que vous êtes partie prenante au service fourni. Vos données personnelles sont stockées et conservées en deux (2) lieux :

• La solution Maela, dans le but de fournir les Services et de permettre à l’hôpital d’avoir accès à une copie des données à des fins d’archivage et de recherche si vous avez consenti à de telles fins. Les données de santé personnelles stockées dans la solution Maela seront conservées jusqu’à ce que l’hôpital n’utilise plus les Services. Après cela, vos données seront supprimées de la solution Maela. Veuillez noter que votre prestataire de soins peut télécharger une exportation de vos données, en harmonie avec les fins énumérées dans cet avis de confidentialité ou d’autres fins auxquelles vous auriez consenties séparément.
• La base de données d’analyse Maela : vos données personnelles dé-identifiées des Services peuvent être utilisées dans la base de données d’analyse Maela et conservées par l’hôpital afin de lui donner la possibilité d’analyser son activité de soins par rapport à vos soins et aux progrès découlant de l’activité impliquée via les Services. Medtronic ne peut en aucun cas vous (ré-)identifier et utiliser les données personnelles dé-identifiées autrement qu’aux fins énoncées dans cette notice.

Veuillez noter que vos données personnelles, par l’intermédiaire des Services, sont mises à la disposition de votre prestataire de soins qui pourrait avoir besoin de conserver ces données en raison des exigences légales en matière de conservation des données de santé, même après l’arrêt du service.

Utilisation des cookies

Un cookie est un code numérique qu’un site web transfère à un PC ou à un appareil mobile pour faciliter la tenue des dossiers. Lorsqu’un utilisateur se connecte pour la première fois à l’application web Maela à partir d’un navigateur donné sur un appareil matériel donné (ou après que le mot de passe de l’utilisateur ait expiré, ou après que tous les cookies aient été supprimés par l’utilisateur pour ce navigateur donné dans cet appareil donné, ou après que l’utilisateur ait supprimé ce cookie via le menu Maela “Mes appareils vérifiés”), l’utilisateur passe par un processus d’authentification à deux clés, où un code est envoyé par SMS sur le téléphone de l’utilisateur. Au cours de cette connexion, un jeton est créé et est stocké pendant un mois. Ce jeton peut être supprimé dans le menu “Mes appareils vérifiés”. Il peut également être supprimé directement dans les outils de votre navigateur avec tous les autres cookies de votre historique de navigation.

Vos droits

Vous pouvez être en droit de demander à accéder, rectifier, effacer et limiter vos données personnelles, et/ou obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et les garanties applicables. Vous pouvez communiquer avec votre prestataire de soins pour retirer votre consentement. Vous pouvez également révoquer votre consentement par le biais de l’application mobile ou de l’application Web si votre médecin vous y a donné accès. Sachez que le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur la légalité du traitement de vos données personnelles basé sur le consentement antérieur. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une lettre signée ou un e-mail à l’agent de confidentialité des données de l’hôpital à l’adresse cambus.jp@chu-toulouse.fr. Nous vous aiderons dans toutes les demandes ou préoccupations en matière de protection de la vie privée que vous pourriez avoir.

Il s’agit de l’avis de confidentialité version 1.0, daté du 27 juillet 2020.

Conditions d’utilisation

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Ces Conditions d’utilisation décrivent les règles applicables aux utilisateurs de la Solution MAELA, qui inclut le site internet, l’application mobile et les services associés (ci-après « la Solution »).  Elles s’appliquent uniquement à la Solution. Si vous vous rendez sur d’autres applications ou sites internet, merci de prendre connaissance de leurs propres conditions d’utilisation.

La Solution Get Ready appartient et est exploitée par le fournisseur MEDTRONIC et ses tiers partenaires, en particulier la société MAELA qui a développé et est propriétaire de la Solution.  MEDTRONIC désigne l’ensemble de notre activité, y compris Medtronic plc et toutes les sociétés qu’elle contrôle, y compris les filiales et sociétés affiliées, telles que Covidien et Medtronic Inc. Dans ce qui suit, nous utilisons « nous » et « notre/nos » pour désigner MEDTRONIC et ses partenaires tiers possédant et exploitant la Solution.  Nous utilisons « vous » et « votre/vos » pour vous désigner en tant qu’utilisateur de la Solution.

Un Utilisateur désigne toute personne physique qui accède et utilise la Solution. Chaque Utilisateur dispose d’un Compte utilisateur, à savoir un espace personnel virtuel appartenant exclusivement à l’utilisateur inscrit dans la Solution. Cet espace sécurisé est accessible uniquement par l’Utilisateur l’ayant créé, au moyen de son nom d’utilisateur et du mot de passe personnel qu’il a choisis au moment de son inscription et lui permettant d’accéder à la Solution.

Ces Conditions d’utilisation ont été mises à jour le 27 juillet 2020. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et il vous incombe de vérifier si des modifications ont été effectuées. Votre utilisation de la Solution signifie que vous acceptez ces Conditions d’utilisation dans leur version la plus récente.

Nous n’agissons pas comme professionnel de santé et ne délivrons donc pas de diagnostics médicaux. L’utilisation de la Solution ne saurait en aucun cas se substituer à un examen médical.

 CONCERNANT LA SOLUTION

La Solution permet aux professionnels de santé d’un établissement de santé ayant contractualisé la Solution de rester en contact avant et/ou après une intervention, et/ou une consultation, et/ou une hospitalisation.

La Solution permet d’échanger du contenu pédagogique et des Données mais en aucun cas ne dispense le professionnel de santé de ses obligations, et en particulier celles d’informer le patient, de compléter son dossier médical, et de s’assurer que le patient est en état de sortir de l’établissement de santé.

INFORMATIONS DISPONIBLES SUR CETTE PLATEFORME

Les informations disponibles dans la Solution concernent la maladie et la prise en charge du patient, la proposition d’activités aux patients, avec des vérifications et des rappels, la collecte de certaines données.  Les informations disponibles dans la Solution sont fournies à titre indicatif et ne peuvent remplacer la relation entre l’équipe médicale et le patient.

La Solution n’est pas conçue pour mesurer des valeurs cliniques. Nous ne pouvons être tenus responsables des informations et/ou données que vous déclarez/reportez en utilisant la Solution.

DISPONIBILITE, CONDITIONS TECHNIQUES, ASSISTANCE TECHNIQUE

L’accès à la solution peut se faire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous ne pouvons pas garantir que la solution sera disponible sans interruption. Les interruptions ne doivent pas donner lieu à une réclamation de l’utilisateur.

Nous ne garantissons pas la compatibilité de la solution à tous les équipements informatiques, smartphone, configuration logicielle et système d’exploitation. Pour l’application Web, nous recommandons l’utilisation des deux versions majeures les plus récentes des navigateurs incorporés avec Windows, MacOS et iOS, ainsi que les navigateurs Chrome et Firefox. Pour l’application native, nous recommandons l’utilisation des deux versions majeures les plus récentes d’iOS et Android.

L’utilisateur est conscient de la nature d’internet, y compris ses performances techniques et ses temps de réponse pour la consultation, la requête ou le transfert d’informations. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données et vos logiciels contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’internet et contre les autres systèmes logiciels et matériels que vous utilisez.

La Solution comprend un service de soutien technique conformément et spécifié dans l’accord de service connexe que nous avons avec l’établissement de soins de santé. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’indisponibilité du service.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen n ° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, les utilisateurs sont informés que MEDTRONIC effectue un traitement automatisé de leurs données personnelles dans le but d’utiliser la solution.

Chaque utilisateur a le droit d’accès, de communication et de correction des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition. À cette fin, il est conseillé de contacter votre fournisseur de soins de santé. Il est rappelé qu’en ce qui concerne les rectifications et mises à jour des données relatives à leur compte, les utilisateurs procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur ce dernier.

Pour plus de détails sur la façon dont nous protégeons et utilisons les informations que nous recueillons par le biais de notre solution, les utilisateurs sont encouragés à consulter l’avis de confidentialité.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUE DEPOSEE

Les contenus disponibles sur cette solution nous appartiennent ou sont sous licence, qu’elle soit à notre nom ou à celui de l’établissement de santé. Les documents sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Les matériaux disponibles sur cette plateforme restent notre propriété ou celle de leurs auteurs. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

Il existe des règles sur la copie de ces documents. Vous pouvez envoyer par e-mail, télécharger ou imprimer des copies des documents sur cette solution, mais uniquement pour votre propre usage personnel et non pour un usage commercial. Lorsque vous envoyez un e-mail, téléchargez ou imprimez une copie des documents sur cette solution, vous devez également inclure tous les droits d’auteur et autres avis qui se trouvent dans les documents, y compris au bas de la page.

Il peut y avoir des règles spéciales pour l’utilisation des matériaux fournis sur certaines parties de cette solution. Ces règles spéciales seront affichées près des matériaux.

Si vous utilisez les matériaux ou les marques sur cette solution d’une manière qui n’est pas clairement autorisée par ces conditions d’utilisation, vous enfreignez votre accord avec nous et pouvez violer le droit d’auteur, notre marque déposée et d’autres lois. Dans ce cas, nous révoquerons automatiquement votre permission d’utiliser cette solution.

UTILISATION ACCEPTABLE DE LA SOLUTION

MEDTRONIC vous accorde le droit non exclusif et non transférable d’utiliser la solution, à condition qu’il vous soit interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou tenter d’obtenir le code source (sauf si la loi le prévoit), vendre, assigner, accorder une sous-licence ou transférer autrement tout droit dans la solution.

Vous devez vous comporter de manière légale et honnête en tout temps lorsque vous accédez à la solution. Vous acceptez de ne pas utiliser la solution à des fins frauduleuses ou criminelles ou dans le cadre d’autres activités illicites.

Vous acceptez de ne pas tenter de publier sur la solution, ni d’utiliser nos adresses de contact pour publier tout propos diffamatoire, obscène, en violation des droits d’auteur, vulgaire ou offensant ou incitant au harcèlement, aux menaces, à la violence ou à la haine, ou qui est autrement dégradant ou intimidant envers une personne ou un groupe d’individus de quelque manière que ce soit sur la base de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap.

En aucun cas vous n’effectuerez de publicité ou de promotion de vos produits ou services ou de ceux de tiers. Vous ne tenterez en aucun cas d’envoyer des e-mails de spam en utilisant la solution.

Vous ne tenterez en aucun cas d’introduire des virus, des chevaux de Troie ou similaires dans la solution.

LIENS VERS LA SOLUTION ET L’UTILISATION DE NOTRE MARQUE DEPOSEE

Il vous est accordé une licence non exclusive, limitée et révocable pour un lien vers la solution. Nous nous réservons le droit de révoquer cette licence en général, ou votre droit d’utiliser des liens spécifiques, à tout moment. Si nous révoquons cette licence, vous acceptez de supprimer et désactiver tous vos liens vers la solution immédiatement.

Vous acceptez de ne présenter aucun lien vers la solution de telle sorte qu’il soit associé à la publicité ou semble être un avenant à une organisation, un produit ou un service. Vous acceptez de ne pas placer de lien vers notre solution sur une plate-forme qu’une personne raisonnable peut considérer comme obscène, diffamatoire, harcelant, grossièrement offensant ou malveillant. Vous ne devez jamais placer notre solution ou notre matériel dans un cache, ni copier tout ou partie de notre solution sur un autre site Web. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser la marque de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Cette plate-forme peut contenir des liens vers des applications et/ou des sites Web non exploités par MEDTRONIC ou ses tiers. Nous fournissons ces liens pour vos informations, mais nous ne contrôlons pas les documents qu’ils contiennent et nous n’en sommes pas responsables. Nous ne sommes pas responsables de la performance de ces applications et/ou sites Web ou de vos relations d’affaires avec elles. Votre utilisation de ces applications et/ou sites Web est soumise à leurs conditions d’utilisation, y compris en ce qui concerne la confidentialité.

VOS RETOURS, COMMENTAIRES ET IDÉES

Bien que nous soyons heureux de recevoir vos retours, commentaires et idées, nous voulons que vous compreniez que toute information que vous soumettez par l’intermédiaire de la solution sera considérée comme non personnelle, non confidentielle et non exclusive (autres que les renseignements personnels tels que définis précédemment).  Si vous nous transmettez des idées, des informations, des concepts, des savoir-faire, des techniques ou des matériaux par le biais de la solution, vous nous accordez par la présente une licence illimitée, libre de redevances et irrévocable pour les utiliser, les reproduire, les afficher, les exécuter, les modifier, les transmettre et les distribuer dans n’importe quel support, et convenez que nous sommes libres de les utiliser à n’importe quelle fin.

ABSENCE DE GARANTIE

Tous les matériaux sur la solution vous sont fournis sur une base « telle qu’elle est » et « telle qu’elle est disponible ». Les informations contenues dans ces pages peuvent être mises à jour de temps à autre et peuvent parfois être obsolètes. Nous ne faisons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des matériaux disponibles par la solution et nous ne justifions pas qu’ils sont à jour. Par la présente, nous déclinons toutes les garanties de quelque nature que ce soit, expressément ou implicites, légales ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de marchandise, d’aptitude à une fin particulière et de non-contrefaçon. Vous acceptez d’utiliser la solution à vos risques et périls.

MEDTRONIC ne déclare ni ne garantit que l’utilisation de la solution soit ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. De temps en temps, nous devons entreprendre des travaux d’entretien. Bien que nous essayions d’éviter toutes les interruptions de service autant que possible, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité continue de la solution. Nous n’accepterons aucune responsabilité dans le cas où la solution ne serait pas accessible (que ce soit en raison d’une défaillance matérielle, de l’indisponibilité des services de communication, d’une configuration incorrecte ou pour toute autre raison). Vous êtes responsable de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que tous les matériaux que vous pouvez obtenir de la Solution sont exempts de virus et tout autre code informatique potentiellement destructeur.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser la solution. Cette exclusion de responsabilité couvre les réclamations fondées sur les règles régissant les garanties, les contrats, la responsabilité stricte et toute autre règle juridique. Il couvre MEDTRONIC, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs comme mentionné dans la solution. Cette protection couvre toutes les pertes ou dommages, y compris, sans limitation, la perte ou les dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires ou corrélables, les blessures corporelles ou les décès injustifiés, les pertes de profits, les dommages ou les pertes résultant de la perte de données ou d’une interruption d’activité.

La responsabilité totale de MEDTRONIC, de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs, le cas échéant, pour perte ou dommage est limitée au montant de votre perte ou de vos dommages réels. En aucun cas MEDTRONIC, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou fournisseurs ne sont responsables envers vous de toute perte ou dommage autre que le montant décrit ci-dessus. Toutes les autres pertes ou dommages, qu’ils soient directs ou indirects, spéciaux, accessoires ou conséquents, résultant de toute utilisation de la Solution ou de ses matériaux sont exclus même si MEDTRONIC a été informé de la possibilité d’une telle perte ou dommage.

AUTRES RÈGLES CONCERNANT NOTRE SOLUTION

En plus des règles de ces conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous accédez à des services ou des matériaux particuliers sur certains domaines de notre solution, comme lorsque vous achetez des services améliorés, ou en suivant un lien de notre solution.

Vos obligations en vertu des paragraphes « Autres règles concernant notre solution », « Vos retours, commentaires et idées », « Aucune garantie » et « Limitation de la responsabilité » resteront en vigueur après la résiliation de ces conditions d’utilisation.

Si une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal ayant cette compétence, l’invalidité de cette disposition n’aura aucune incidence sur la validité des dispositions restantes de ces conditions d’utilisations, qui demeureront. Aucune renonciation à l’une de ces conditions d’utilisation ne peut être considérée comme une renonciation à tout autre terme.

Si vous enfreignez ces conditions d’utilisation ou de confidentialité d’une manière qui cause du tort à autrui, vous acceptez de tenir MEDTRONIC exempt de toute responsabilité pour ce préjudice.

En utilisant la solution, vous convenez que la seule juridiction et lieu approprié pour tout différend avec MEDTRONIC, ou en aucune façon liée à votre utilisation de cette solution, est le tribunal de la ville de votre établissement de soins de santé qui a contracté pour la solution.  Vous acceptez et consentez en outre à l’exercice de la compétence devant ces tribunaux dans le cadre de tout différend impliquant MEDTRONIC.

Ces conditions d’utilisation sont régies par la loi du pays où se trouve l’établissement de santé (qui a conclu un contrat pour cette solution).

QUESTIONS, COMMENTAIRES ET AVIS

Vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de notre adresse e-mail de contact dl.getreadysolution-privacyandsecurity@medtronic.com.

Nous pouvons également vous contacter par e-mail, téléphone ou poste.

Cette version 1.1 des conditions d’utilisation est publiée le 27 juillet 2020. Nous travaillons continuellement pour l’améliorer.